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!\ REGLEMENT DU SERVEUR/!\ A lire avant de jouer

 
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Jojo
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MessagePosté le: Mar 10 Avr - 17:58 (2012)    Sujet du message: !\ REGLEMENT DU SERVEUR/!\ A lire avant de jouer Répondre en citant

Loi civile de Mine Rising 

Titre I : Dispositions Générales 
 
Section 1 : Des lois civiles 
 
Article 1 : La loi de Mine Rising dispose pour l'avenir, elle n'a point d'effet rétroactif. 
 
Article 2 : On ne peut déroger par des conventions aux lois qui intéressent l'ordre public  de Mine Rising. 
 
Article 3 : L'ordre public de Mine Rising s'entend du bon ordre, de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publique. 
 
Section 2 : Des droits civils 
 
Article 4 : Chaque joueur a droit au respect de sa présomption d'innocence. 
 
Article 5 : Chaque joueur a droit au respect de sa vie privée. 
 
Article 6 : La loi prohibe toute atteinte portée à la dignité du joueur. 
 
Article 7 : De sa première connexion à son bannissement définitif, le joueur est justiciable de la loi Mine Risingienne. 
 
Titre 2 : Des Biens 
 
Section 1 : De la propriété 
 
Article 8 : Les biens sont meubles ou immeubles. 
 
Article 9 : On peut avoir sur les biens, ou un droit de propriété, ou un simple droit de jouissance. 
 
Article 10 : La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois. 
 
Article 11 : La propriété des biens s'acquiert dès la construction du batiments ou la pose du bloc. 
 
Article 12 : Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité. 
 
Article 13 : Les biens qui n'ont pas ou plus de maître appartiennent à la ville sur le territoire de laquelle ils sont situés. 
 
Article 14 : Le simple possesseur d'un bien ne fait siens les fruits de la chose que dans le cas où il possède de bonne foi. 
 
Article 15 : En matière de biens meubles, possession vaut propriété, sauf à démontrer la mauvaise foi du possesseur. 
 
Section 2 : De la propriété intellectuelle 
 
Article 16 : Les œuvres de l'esprit englobent les travaux inachevés, mais pas les idées. 
 
Article 17 : Est indifférent à la protection, le genre, la forme, le but ou le mérite d'une œuvre. 
 
Article 18 : L'auteur(s) a sur son œuvre deux types de droits 
 
1° Des droits patrimoniaux qui englobent la vente, la location, le droit de suite, et la reproduction de l’œuvre. 
 
2° Des droits moraux qui englobent le retrait, le droit au respect et la paternité de l’œuvre. 
 
Article 19-1 : L'auteur lié par un contrat ne cède pas la titularité de ces droits. 
 
Article 19-2 : Les œuvres communément reproduites tombent dans le domaine public et sont insusceptibles de revendication patrimoniales ou morales par leur auteur. 
 
Article 20 : La partielle reproduction et la parodie sont des exceptions légales aux droits d'auteur. 
 
Section 3 : Du voisinage 
 
Article 21 : L'un des voisins ne peut, sans le consentement de l'autre, pratiquer, dans le mur mitoyen ou les parties mitoyennes, ni travaux ni ouverture. 
 
Article 22 : Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage. 
 
Titre 3 : Des contrats 
 
Section 1 : Dispositions générales 
 
Article 23 : Le contrat est une convention par laquelle un ou plusieurs joueurs s'obligent, envers un ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. 
 
Article 24 : Un contrat n'est pas valable sans le consentement de la partie qui s'oblige, ou en présence d'un objectif illicite. 
 
Article 25 : Le consentement est valable dès lors qu'il n'a pas été donné par erreur, forcé par violence ou provoqué par l'effet d'un dol. 
 
Article 26 : Les conventions valablement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. 
 
Article 27 : Des dommages et intérêts peuvent être judiciairement alloués au créancier d'une obligation par son débiteur en présence d'une obligation : 
 
1° Non exécutée 
 
2° Partiellement exécutée 
 
3° Tardivement exécutée 
 
4° Mal exécutée 
 
Article 28 : La preuve d'une obligation se fait par tous moyen, dont la capture d'écran, l’aveu, ou le témoignage. 
 
Article 29 : La nullité d'une obligation entraîne un retour au statu quo ante et suppose la restitution des prestations en nature, en industrie ou en valeur. 
 
Section 2 : Des engagements sans convention 
 
Article 30 : Tout fait quelconque du joueur qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. 
 
Article 31 : L'engagement de la responsabilité civile d'un joueur suppose la réunion de trois éléments : 
 
1° Une faute 
 
2° Un préjudice 
 
3° Un lien de causalité entre la faute et le préjudice 
 
Titre 4 : Des contrats spéciaux 
 
Section 1 : De l'échange 
 
Article 32 : L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre.  
 
Section 3 : Du prêt 
 
Article 33 : Le prêt d’un objet  se fait par échange et ne doit en aucun cas causé d’ennuie au joueur ayant donner l’objet. 
 
Article 34 : Tout prêt d’objet doit être rendu a son propriètaire a la fin du prêt. 
 
Article 35 : Le prêt d’un objet se fait dans le but d’aider un joueur. 
 
Article 36 : Le joueur recevant l’objet ne doit en aucun cas le prêté a un autre joueur. 
 
Section 4 : De l'assurance 
 
Article 37 : Tout bâtiment est assurer contre le grieff. Tout grieff ne doit en aucun cas être réparé. Tout grieff doit être imédiatement signaler a un administrateurs. 
 
Article 38 : Il n’y a en aucun cas une assurance sur un objet. 
 
Article 39 : Un objet perdu ou voler ne peut en aucun cas être rendu sans preuve de l’objet en question. 
 
Article 40 : Tout joueurs s’inscrivant sur le jeux est assuré contre le vol de personnage. Sauf si le joueur a donné son mot de passe a un autre joueur. 
 

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MessagePosté le: Mar 10 Avr - 17:58 (2012)    Sujet du message: Publicité

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